Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par [nom de la société].
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre [nom de la société] et ses clients en France, quelque soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de [nom de la société].
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quelque soit le montant où elle aura pu être porté à sa connaissance.

​

1 - Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de [nom de la société] est ferme et définitive pour le client dès la réception par [nom de la société] d’un bon de commande (ou tout autre support faisant état de commande).
L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de [nom de la société].
Les produits présentés sur le site internet https://www.[nom de domaine]/ sont proposés à la vente pour les territoires de France métropolitaine.

​

2 - Prix
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.

​

3 - Conditions de paiement
Les prix proposés sur le site sont des prix TTC.
Uniquement par carte bancaire, vous êtes dirigés vers le site sécurisé de notre partenaire financier. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal carte de crédit.
Une confirmation de paiement de la commande est établie par [nom de la société] et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.

​

4 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par celui-ci.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, [nom de la société] s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise retournée et accompagnée d’une demande écrite de remboursement.

​

5 - Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués par [nom de la société] sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de [nom de la société]. 

5-1 - Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par [nom de la société] sur le site et seront payables en même temps que la facture.

5-2 - Réception des commandes
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 12h suivant la livraison chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à [nom de la société]. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

​

6 - Réserve de propriété
[nom de la société] conserve la propriété des plats vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des plats.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour toute contestation entre les parties avec application de la loi française.

​

7 - Informations
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de [nom de la société] ci-dessus reproduites.
De convention expresse entre [nom de la société] et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.